Baux commerciaux
Activité de Conseil :
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, et de renouvellements de baux ;
- Rédaction et négociation de promesses de baux et de baux en état futur d’achèvement ;
- Rédaction et négociation de baux dérogatoires, de conventions d’occupation précaire ;
- Rédaction d’avenants aux baux ;
- Rédaction et négociation de protocoles d’accord ;
- Audits d’acquisitions et de ventes d’actifs immobiliers ;
- Conseil sur des opérations de promotion immobilière ;
- Rédaction d’actes (demandes de renouvellement de bail, congés, etc…) ;
- Rédaction et négociation d’actes de cessions de fonds de commerce, et de cessions de droit au bail ;
Activité de Contentieux :
- Procédures en fixation de loyer de renouvellement et de loyer en révision ;
- Procédures en fixation d’indemnité d’éviction et d’indemnité d’occupation ;
- Procédures en résiliation judiciaire de bail ;
- Procédures en expulsion ;
- Procédures en recouvrement de sommes ;
- Procédures en acquisition de clauses résolutoires ;
- Procédures générales en matière de baux commerciaux (interprétation, exécution, expertises judiciaires etc…) ;
- Procédures en déspécialisation partielle et totale ;

Olivier JACQUIN AVOCATS
Avocat à la Cour
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