Baux commerciaux

Activité de Conseil :

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, et de renouvellements de baux ;
  • Rédaction et négociation de promesses de baux et de baux en état futur d’achèvement ;
  • Rédaction et négociation de baux dérogatoires, de conventions d’occupation précaire ;
  • Rédaction d’avenants aux baux ;
  • Rédaction et négociation de protocoles d’accord ;
  • Audits d’acquisitions et de ventes d’actifs immobiliers ;
  • Conseil sur des opérations de promotion immobilière ;
  • Rédaction d’actes (demandes de renouvellement de bail, congés, etc…) ;
  • Rédaction et négociation d’actes de cessions de fonds de commerce, et de cessions de droit au bail ;

Activité de Contentieux :

  • Procédures en fixation de loyer de renouvellement et de loyer en révision ;
  • Procédures en fixation d’indemnité d’éviction et d’indemnité d’occupation ;
  • Procédures en résiliation judiciaire de bail ;
  • Procédures en expulsion ;
  • Procédures en recouvrement de sommes ;
  • Procédures en acquisition de clauses résolutoires ;
  • Procédures générales en matière de baux commerciaux (interprétation, exécution, expertises judiciaires etc…) ;
  • Procédures en déspécialisation partielle et totale ;

Olivier JACQUIN AVOCATS
Avocat à la Cour

94 avenue Kleber - 75116, Paris

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